Données personnelles
Politique de confidentialité
1. Notre engagement
EXONÉO accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations transmises par les utilisateurs du site cabinet-exoneo.com.
La présente politique a pour objet d’expliquer les conditions dans lesquelles les informations communiquées sont collectées et utilisées dans le cadre des demandes de contact et de mise en relation avec les avocats fiscalistes indépendants du réseau.
2. Données personnelles collectées
Lorsqu’un utilisateur complète le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Domaine d’intervention recherché ou nature du besoin ;
- Contenu du message ;
- Informations complémentaires volontairement communiquées par l’utilisateur.
Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site peuvent également être traitées.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Réceptionner et examiner les demandes adressées via le site ;
- Répondre aux sollicitations des utilisateurs ;
- Identifier un avocat fiscaliste dont les compétences correspondent à la situation exposée ;
- Faciliter la mise en relation avec le professionnel concerné ;
- Assurer le suivi des échanges relatifs à la demande ;
- Garantir le fonctionnement et la sécurité du site.
Les informations collectées ne sont pas destinées à être vendues ou commercialisées auprès de tiers.
4. Fondements des traitements
Selon la nature des opérations réalisées, les traitements peuvent reposer sur les démarches précontractuelles sollicitées par l’utilisateur, sur l’intérêt légitime à assurer le traitement des demandes et la sécurité du site, ou sur le respect d’obligations légales applicables.
5. Transmission aux avocats du réseau
Dans le cadre du traitement d’une demande, les informations nécessaires peuvent être communiquées à un avocat fiscaliste indépendant intervenant au sein du réseau EXONÉO.
Cette transmission intervient lorsqu’un professionnel est susceptible de répondre à la problématique présentée.
Seules les informations utiles à l’examen de la demande ont vocation à être communiquées.
Chaque avocat exerce son activité de manière indépendante et demeure responsable des obligations qui lui incombent dans le cadre de son exercice professionnel.
6. Confidentialité des échanges
Les informations communiquées par les utilisateurs sont traitées avec discrétion et leur accès est limité aux personnes et professionnels intervenant dans le traitement des demandes.
La transmission d’un formulaire ne constitue pas, à elle seule, la conclusion d’une convention de mission avec un avocat.
Il est recommandé de ne pas communiquer de documents particulièrement sensibles avant d’avoir établi un cadre de communication approprié avec le professionnel concerné.
7. Prestataires techniques
Le fonctionnement du site repose notamment sur les services suivants :
Vercel : hébergement et fonctionnement technique du site.
Resend : transmission des messages électroniques envoyés depuis le formulaire de contact.
Le nom de domaine cabinet-exoneo.com est géré auprès de Squarespace Domains.
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines informations dans les limites nécessaires à leurs prestations techniques et conformément aux garanties applicables.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Les informations ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment et peuvent être supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles ;
- Droit de rectification des informations inexactes ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent écrire à :
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France ou la CNPD au Luxembourg, selon leur situation.
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, leur divulgation, leur altération ou leur perte.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou dispositifs techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la bonne exécution des services proposés.
Lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés, leur mise en œuvre est soumise aux règles applicables en matière d’information et de consentement.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :